Mentions légales – Note legali

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES :

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hirennau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIETAIRE :

Laura Di Bidino, via dell’artigianato 49, 33030, Coseano, UD, ITALIE.

Entreprise Laura Hirennau, 11 B Rue Guillaume Bigourdan 91320 Wissous, FRANCE.

Activité (Code NAF ou APE): Traitement et revêtement des métaux (2561Z)

Statut: Autoentrepreneur

Inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne (CMA 91) en date 23/09/2016

Siret: 82279441800019

CONCEPTION, DESIGN ET DEVELOPPEMENT :

Laura Di Bidino, via dell’artigianato 49, 33030, Coseano, UD, ITALIE.

Entreprise Laura Hirennau, 11 B Rue Guillaume Bigourdan 91320 Wissous, FRANCE.
Siret: 82279441800019

LOGICIEL :

WordPress

HEBERGEMENT :

Aruba S.p.a.

Loc. Palazzetto, 4 – 52011 Bibbiena (AR)

P.IVA 01573850516

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :

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Le site www.hirennau.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise Laura Hirennau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DROITS D’AUTEURS, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

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L’ensemble des contenus du site internet de Laura Hirennau est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Laura Hirennau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE :

Laura Hirennau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE :

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.hirennau.com, peuvent êtres recueillis :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hirennau.com,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Laura Hirennau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hirennau.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hirennau.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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